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Terms and Conditions

Updated 05/08/2024

L’utilisation du site https://www.vignobles-vellas.com (ci-après le “Site”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.vignobles-vellas.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – Propriétaire

Le présent site web, accessible à l’adresse https://www.vignobles-vellas.com (ci-après le “Site”) est la propriété de la société Teyran Agri Services (ci-après Teyran Agri Services).

  • Nom juridique de l’établissement : Teyran Agri Services
  • Nom commercial : Vignobles Vellas
  • Adresse du siège social : Chemin de Transide et Cabrie 34820 Teyran – France
  • SIRET : 393 568 910 00011
  • N° de TVA Intracommunautaire : FR44 393 568 910
  • Activité (Code NAF ou APE) : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (4634Z)
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • RCS : Montpellier
  • Capital social : 100 000,00 euros
  • Nom du représentant légal : Nicolas Vellas en qualité de Président
  • Nom du responsable publication : Nicolas Vellas en qualité de Président
  • Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Nicolas Vellas en qualité de Président

To contact us:

2 – Conception

The present website, accessible at https://www.vignobles-vellas.com, is designed and developed by Mrs Lise Castel, sole trader, registered in the Montpellier Trade and Companies Register under number 835 289 224 00015.

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3 – Host

The website, accessible at https://www.vignobles-vellas.com, is hosted by OVEA, a limited liability company (SARL) with capital of 100,000.00 euros, registered in the Montpellier Trade and Companies Register under number 441 938 222 00037, with intra-community VAT number FR54 441 938 222, headquartered at 59 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier – France.

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4 – Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Teyran Agri Services. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Teyran Agri Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Text: © Teyran Agri Services
Photos Videos: © Teyran Agri Services, Valérie Andres, Julien Ramirez, unsplash.com, Adobe

5 – Licence d’utilisation du Contenu du Site


By connecting to the Site, the user agrees to accept from Teyran Agri Services, a license to use the Content of the Site strictly limited to the following imperative conditions:

This license is non-exclusive and non-transferable. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de Teyran Agri Services. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques


Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. In addition, the user of the Site undertakes to access the website using recent, virus-free equipment and with an up-to-date, latest-generation browser.

The Website is hosted by a service provider, Ovea, on the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679).

The aim is to provide a service that ensures the best rate of accessibility. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. It nevertheless reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible time, particularly for maintenance purposes, to improve its infrastructures, in the event of infrastructure failure or if the services generate abnormal traffic.

https://www.vignobles-vellas.com and the host cannot be held responsible in the event of malfunction of the Internet network, telephone lines, or computer equipment linked in particular to network congestion preventing access to the server.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés


Teyran Agri Services, au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 393 568 910 00011, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Nicolas Vellas, en qualité de Président.

Les données collectées et stockées sont hébergées par PrismaSoft et sont limitées dans leur accès à seul fin de piloter l’activité et de répondre à la gestion de la relation client.

SAS PrismaSoft est une société qui fournit un logiciel ERP qui permet d’aligner les équipes de production, de logistique, de vente, de support et de marketing.

Pour les contacter :


L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois pour les clients de Teyran Agri Services. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 and 40 of the French Data Protection Act of January 6, 1978, as amended et du General Data Protection Regulation (GDPR: no. 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Nicolas Vellas par e-mail à marketing@vignobles-vellas.com, ou par courrier à Chemin de Transide et Cabrie 34820 Teyran – France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). The user may also object, for legitimate reasons, to his or her data being processed without reason and without charge to his or her data being used for commercial prospecting purposes.

The user of the Site is required to comply with the provisions of the French Data Protection Act of January 6, 1978, as amended, and the General Data Protection Regulation (RGPD: no. 2016-679), the violation of which is punishable by criminal penalties. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données


Le site web https://www.vignobles-vellas.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Teyran Agri Services et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Teyran Agri Services.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. If fields marked with an asterisk are not completed, Teyran Agri Services will not be able to process users’ requests.

The data storage solution subcontractor:
No method of transmission over the Internet or method of electronic storage is 100% secure. Bien que PrismaSoft s’efforce d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, ils ne peuvent garantir leur sécurité absolue.

9 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois maximum. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

10 – Les marques


Les marques de Teyran Agri Services pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de Teyran Agri Services. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Teyran Agri Services est donc prohibée.

11 – Liens Hypertextes & Backlinks


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Teyran Agri Services. Users of the Site may not set up a hypertext link to this Site without the express prior authorization of Teyran Agri Services.

Following Teyran Agri Services’s express prior authorization, the https://www.vignobles-vellas.com hypertext link must be accompanied by a brief and precise descriptive text informing the Internet user of the interest and exact nature of Teyran Agri Services’s activity. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet “Partenaires” de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de Teyran Agri Services, vous pouvez nous contacter par e-mail à marketing@vignobles-vellas.com, ou par courrier à Chemin de Transide et Cabrie 34820 Teyran – France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien https://www.vignobles-vellas.com.

12 – Autorisation de reproduction de contenus


Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à marketing@vignobles-vellas.com en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

13 – Respect de la vie privée


Teyran Agri Services respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation


Teyran Agri Services s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Teyran Agri Services se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, Teyran Agri Services ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter Teyran Agri Services directement.

15 – Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation


Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à Teyran Agri Services. À cet effet, Teyran Agri Services garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.
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